• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4719 de M. Bernard Roman

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 6 octobre 1997

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  Question écrite n° 3962 de M. Bernard Roman

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2684 de M. Bernard Roman

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : hypermarchés

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 1er septembre 1997

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  Question écrite n° 2602 de M. Bernard Roman

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1321 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 27 octobre 1997