Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le développement durable de la Méditerranée, n° 4526

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinéma, n° 4473

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale, n° 3292

Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma (n°1046), n° 1052

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma, n° 1045