M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Élu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Président
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2004
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 18 juillet 2012 au 30 septembre 2013
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2004
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 18 juillet 2012 au 30 septembre 2013
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 18 juillet 2012 au 30 septembre 2013
      - Du 8 octobre 2008 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée des représentants d'intérêts
      - Du 17 juin 2009 au 6 octobre 2009
    - Délégation chargée de l'informatique et des nouvelles technologies
      - Du 28 juin 2007 au 6 octobre 2009
    - Délégation spéciale chargée de la question des groupes d'intérêt
      - Du 19 décembre 2007 au 17 juin 2009
    - Délégation chargée de la communication audiovisuelle et de la presse
      - Du 28 juin 2007 au 8 octobre 2008
    - Délégation chargée des activités de contrôle et d'évaluation
      - Du 19 décembre 2007 au 30 janvier 2008
    - Délégation chargée de la communication
      - Du 16 octobre 2002 au 30 septembre 2004
      - Du 11 octobre 2000 au 18 juin 2002
    - Délégation chargée de l'application du statut de député
      - Du 3 juillet 2002 au 30 septembre 2004
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
      - Du 3 juin 2004 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 9 octobre 2002 au 2 juin 2004
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 26 juin 2002 au 9 octobre 2002
      - Du 10 février 2000 au 18 juin 2002
      - Du 13 juin 1997 au 25 janvier 2000
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 1er juillet 1988 au 1er avril 1993
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 26 janvier 2000 au 9 février 2000
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 23 juin 1988 au 30 juin 1988
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 21 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 29 juin 2006 au 12 décembre 2006
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
      - Du 17 juin 2016 au 20 décembre 2016
    - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
      - Du 18 juin 2013 au 13 décembre 2013
    - Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
      - Du 28 juin 2006 au 12 décembre 2006
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
      - Du 22 décembre 1998 au 10 juin 1999
    - Commission d'enquête sur les sectes
      - Du 11 juillet 1995 au 21 avril 1997
      - Du 5 juillet 1995 au 10 juillet 1995
    - Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
      - Du 18 octobre 1995 au 21 avril 1997
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 4 juillet 2012 au 20 juin 2017
- Missions d'information
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 20 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 29 avril 2008 au 26 janvier 2010
  - Membre
    - Formation des enseignants
      - Du 20 janvier 2016 au 5 octobre 2016
    - Bilan et perspectives de trente ans de copie privée
      - Du 13 janvier 2015 au 15 juillet 2015
    - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
      - Du 13 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
    - Mission d'information sur les questions mémorielles
      - Du 1er avril 2008 au 26 janvier 2010
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité du littoral
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 17 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Espace
      - Du 5 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Accidents domestiques
      - Du 3 décembre 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Autisme
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oléiculture
      - Du 15 février 2011 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 20 janvier 2009 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 octobre 2010 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 12 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la musique
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 20 juin 2001 au 18 juin 2002
  - Secrétaire
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 21 mai 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Abolition universelle de la peine de mort
      - Du 19 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 23 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Sectes
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Montagne
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Zones et travailleurs frontaliers
      - Du 1er mars 2013 au 20 juin 2017
    - Santé et numérique
      - Du 24 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Antisémitisme
      - Du 27 janvier 2015 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 14 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Enjeux du vieillissement
      - Du 18 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Maladies orphelines
      - Du 18 septembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Industrie aéronautique
      - Du 26 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 21 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 20 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politique aéroportuaire
      - Du 10 avril 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Santé à l'école
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir et protection du milieu aquatique
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Presse
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Langues régionales
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Économie verte et économie circulaire
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Parcs nationaux et régionaux
      - Du 16 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Action humanitaire
      - Du 25 février 2014 au 20 juin 2017
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 28 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Accidents domestiques
      - Du 18 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Cancer
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Sida
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Route et sécurité routière
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er mars 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans abri
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
    - Surendettement
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Changements climatiques
      - Du 1er octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 12 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 1er septembre 2008 au 19 juin 2012
    - Langue des signes
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 juin 2011 au 19 juin 2012
    - Genre et droits des femmes à l'international
      - Du 13 juin 2013 au 20 juin 2017
    - Coordination des droits européens
      - Du 24 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Villes et banlieues
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Illettrisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 26 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Diversité et discriminations liées à l'origine
      - Du 16 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Vols de nuit et nuisances aéroportuaires
      - Du 25 février 2008 au 19 juin 2012
    - Deux-roues motorisés et non motorisés
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Oléiculture
      - Du 28 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Cheval
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Santé environnementale
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Pays émergents
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cancer et causes sanitaires nationales
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Participation du public et gouvernance
      - Du 2 mai 2008 au 19 juin 2012
    - Rapatriés
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Politique portuaire
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre
      - Du 18 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Eco-construction
      - Du 3 mars 2009 au 19 juin 2012
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1er janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Action humanitaire d'urgence
      - Du 30 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Vaccination
      - Du 17 janvier 2011 au 19 juin 2012
    - Croissance en Afrique
      - Du 8 décembre 2011 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Télémédecine
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
    - Question du Tibet
      - Du 24 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Longévité
      - Du 22 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Jardins, paysages et horticulture
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Châtaigneraie
      - Du 18 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Arts de la rue
      - Du 11 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Ethique et dopage dans le sport
      - Du 14 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Appellations d'origine
      - Du 29 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Politique de prévention et de lutte contre les profanations des lieux de culte et des cimetières
      - Du 14 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 22 février 2008 au 19 juin 2012
    - Energies
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Pauvreté, précarité et sans-abri
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Population et développement
      - Du 9 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Musique
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Laïcité
      - Du 27 juillet 2010 au 19 juin 2012
    - Mondialisation : régulations économiques et sociales
      - Du 11 février 2008 au 19 juin 2012
    - Inondations, risques naturels et calamités agricoles
      - Du 25 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Dépendance des personnes âgées, Alzheimer
      - Du 8 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Iles d'Amérique du Nord
      - Du 15 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 26 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le cinéma
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'horticulture
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la pêche de loisir et la protection du milieu aquatique
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les arts de la rue
      - Du 20 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 3 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la démographie et la population
      - Du 28 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 9 avril 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la sécurité et la défense civiles
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les sectes
      - Du 26 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 4 février 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 octobre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 30 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'internet, les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 23 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 14 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'adoption
      - Du 14 juin 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le scoutisme
      - Du 11 mars 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le Kosovo
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 23 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 14 mai 2001 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'assurance
      - Du 26 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie aéronautique et spatiale
      - Du 13 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 28 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 1er février 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le sport et l'éducation sportive
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les droits de l'enfant
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 25 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre l'illettrisme
      - Du 16 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la longévité
      - Du 20 février 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les séismes et les risques naturels
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 28 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les droits de l'homme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la prévention et la lutte contre la toxicomanie
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les langues régionales
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'obésité
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 20 juin 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la Télévision Numérique Terrestre et le développement des technologies de l'audiovisuel
      - Du 26 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les inondations
      - Du 1er janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la politique portuaire
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 12 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'hospitalisation psychiatrique
      - Du 17 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la route et la sécurité routière
      - Du 1er janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones et travailleurs frontaliers
      - Du 8 octobre 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'industrie Aéronautique
      - Du 28 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 19 décembre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le patrimoine
      - Du 13 mai 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 4 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français à l'étranger
      - Du 10 février 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le Quart Monde
      - Du 1er avril 1994 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement du télétravail
      - Du 1er septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les Biocarburants
      - Du 13 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les personnes âgées
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les zones frontalières
      - Du 27 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études dur la démographie et l'accueil de la vie
      - Du 20 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la situation du territoire de Hong Kong
      - Du 20 juin 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la construction Aéronautique et les transports aériens
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le traitement des ordures ménagères et des déchets industriels
      - Du 8 novembre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les alternatives à l'hospitalisation
      - Du 29 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études pour favoriser l'accueil de la vie
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le cheval
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les métiers d'art
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'automobile
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les français de l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'évolution des professions judiciaires à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la sécurité du littoral
      - Du 9 mai 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 10 octobre 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études des français détenus à l'étranger
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur les problèmes de la musique
      - Du 26 mars 1991 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'achèvement de la liaison Rhin-Rhône
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la vie associative
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la désinformation
      - Du 27 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur la fiscalité des jeux de hasard
      - Du 2 octobre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant à l'horizon 1993
      - Du 5 novembre 1990 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études sur l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie
      - Du 3 septembre 1990 au 13 novembre 1991
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Hongrie
      - Du 11 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - France-République italienne
      - Du 11 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France Israël
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Danemark
      - Du 5 décembre 1995 au 21 avril 1997
  - Vice-Président
    - France-Brésil
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 15 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - France-Italie
      - Du 6 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monaco
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 21 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pérou
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Israël
      - Du 15 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Jordanie
      - Du 27 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Afrique du Sud
      - Du 10 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Andorre
      - Du 4 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 8 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Hongrie
      - Du 14 novembre 2012 au 11 octobre 2013
    - France-République libanaise
      - Du 6 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 21 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Arménie
      - Du 15 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 7 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 27 novembre 2007 au 10 décembre 2007
    - France-République de Malte
      - Du 27 novembre 2007 au 6 décembre 2007
    - France Québec
      - Du 4 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1998 au 18 juin 2002
    - France Lettonie
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Pologne
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 28 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 6 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Namibie
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Corée
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Secrétaire
    - France-Chine
      - Du 31 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 13 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 16 mai 2008 au 19 juin 2012
    - France États-Unis mexicains
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - France-Afrique du Sud
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Algérie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Andorre
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arabie Saoudite
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Autriche
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Belgique
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Canada
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Chili
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chine
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chypre
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Corée du Sud
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Egypte
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Espagne
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grande Bretagne et Irlande du Nord
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Grèce
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Haïti
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Hongrie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Inde
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Irlande
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Israël
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Italie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Japon
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Jordanie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Kenya
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Lettonie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Liban
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Lituanie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Luxembourg
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Malte
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Mexique
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Monaco
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Norvège
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Nouvelle-Zélande
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Panama
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume des Pays-Bas
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pérou
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Pologne
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Portugal
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Qatar
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Russie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Serbie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Singapour
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovaquie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Slovénie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Suède
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Suisse
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tchèque (République)
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Thaïlande
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Tunisie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Turquie
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Royaume d'Arabie Saoudite
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Belgique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Cambodge
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Corée
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Côte d'Ivoire
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République arabe d'Egypte
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume d'Espagne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis d'Amérique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République gabonaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Hongrie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 11 septembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Indonésie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etat du Koweit
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République libanaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Grand-Duché du Luxembourg
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Madagascar
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Etats-Unis mexicains
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-principauté de Monaco
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Monténégro
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Norvège
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Pays-Bas
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Pologne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Fédération de Russie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Singapour
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Slovénie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Confédération suisse
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume de Thaïlande
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République tunisienne
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Turquie
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des îles du Cap-Vert
      - Du 1er juin 2009 au 19 juin 2012
    - France-République algérienne démocratique et populaire
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de Slovénie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France Suède
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République tchèque
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Communauté étatique de Serbie et Montenegro
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Afrique du sud
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République algérienne démocratique et populaire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Burkina Faso
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France-Afghanistan
      - Du 10 octobre 2006 au 19 juin 2007
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République arabe d'Égypte
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Madagascar
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France royaume du Maroc
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France île Maurice
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Namibie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 7 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République Tunisienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République Argentine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 10 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Canada
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 18 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Chili
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 30 juin 1990 au 1er avril 1993
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 2 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France États-Unis mexicains
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 9 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 21 juin 1989 au 1er avril 1993
    - France République du Pérou
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Québec
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 27 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 7 juillet 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Vénézuela
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République populaire de Chine
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Corée
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de l'Inde
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République d'Indonésie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume hachemite de Jordanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 mai 1996 au 21 avril 1997
    - France République Libanaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France îles Maldives
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1er avril 1993
    - France Nouvelle-Zélande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Singapour
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 17 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Allemagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Principauté d'Andorre
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 octobre 1993 au 21 avril 1997
    - France Timor oriental
      - Du 25 mars 2005 au 19 juin 2007
    - France Arménie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 14 mai 1993 au 10 juin 1993
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République socialiste du Vietnam
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Autriche
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France royaume de Belgique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Bulgarie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Croatie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 6 octobre 1992 au 1er avril 1993
    - France royaume de Danemark
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 5 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - France royaume d'Espagne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France Estonie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Finlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Hongrie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Irlande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Islande
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France République Italienne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 16 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France Lettonie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 2 décembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Lituanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Grand-Duché de Luxembourg
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 20 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 octobre 1997 au 20 octobre 1997
    - France République de Malte
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 11 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 novembre 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
      - Du 8 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France principauté de Monaco
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 20 décembre 1988 au 1er avril 1993
    - France royaume de Norvège
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume des Pays-Bas
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 6 juillet 1999 au 18 juin 2002
    - France République portugaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Roumanie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France fédération de Russie
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République slovaque
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Kenya
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Seychelles
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 octobre 1988 au 1er avril 1993
    - France République du Botswana
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 19 novembre 1992 au 1er avril 1993
    - France République de Bolivie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République démocratique populaire Laos
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Colombie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Costa Rica
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Georgie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Japon
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 3 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Moldavie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Haïti
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 décembre 1990 au 1er avril 1993
    - France République du Mali
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République d'Ouzbékistan
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France grand-duché de Luxembourg
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Djibouti
      - Du 15 juillet 1993 au 21 avril 1997
    - France République d'Ukraine
      - Du 6 octobre 1992 au 1er avril 1993
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Vice-Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études à vocation internationale sur le Kosovo
      - Du 16 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la Libye
      - Du 9 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes lies à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 29 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Afghanistan
      - Du 29 octobre 2002 au 10 octobre 2006
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la Birmanie
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de coopération entre les départements d'outre-mer, les états et les collectivités ACP
      - Du 13 juin 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes liés à l'expansion de l'économie Taiwanaise
      - Du 11 avril 1989 au 1er avril 1993
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'apartheid en Afrique du Sud
      - Du 25 octobre 1988 au 1er avril 1993
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Vice-Président
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 18 octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 30 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Représentant suppléant
    - Délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
      - Du 21 juin 2010 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 31 juillet 2012 au 20 juin 2017
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 3 février 2015 au 20 juin 2017
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée
      - Du 19 mars 2009 au 19 juin 2012
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 2 août 2012 au 20 juin 2017
      - Du 21 juin 2010 au 19 juin 2012
      - Du 20 juillet 2002 au 19 juin 2007
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité d'orientation des programmes de la société nationale de programme La Cinquième
      - Du 28 novembre 2000 au 18 juin 2002
    - Conseil d'administration de la société Radio-France
      - Du 19 septembre 1997 au 1er août 2000
      - Du 26 octobre 1995 au 21 avril 1997

M. Rudy Salles

Fonctions (archives)