• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95879 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports

  Titre : transport multimodal

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95878 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : politique des transports urbains

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95877 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95871 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95870 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95869 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95868 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95867 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95866 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 19 décembre 2006