• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62154 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : coiffure

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62152 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62047 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62046 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62012 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62011 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61784 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61783 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61748 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : miel

  Réponse publiée le 16 août 2005