• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92296 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : communes

  Titre : comptabilité

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92295 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92294 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme rural

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92293 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme rural

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92292 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92291 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92290 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92289 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92288 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92287 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 6 juin 2006