• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92066 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92065 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92064 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : témoins

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92063 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92062 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92061 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92056 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique économique

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92040 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : relations internationales

  Titre : justice

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92039 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

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  Question écrite n° 92037 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécheresse

  Réponse publiée le 6 juin 2006