• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68612 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux domestiques

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68607 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : aides et prêts

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68606 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Question sans réponse
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68605 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68604 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68603 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes sans domicile fixe

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67554 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67547 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67448 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67447 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 2 août 2005