• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64477 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64474 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64473 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones de revitalisation rurale

  Réponse publiée le 18 octobre 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64336 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64335 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 3 mai 2005

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  Question écrite n° 64334 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 3 mai 2005

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  Question orale sans débat n° 1224 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 4 mai 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64116 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64115 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 juillet 2005
• 26 avril 2005

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  Question écrite n° 64114 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 20 septembre 2005