• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49384 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 88 et RN 106

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49383 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49382 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49330 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49275 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Question sans réponse
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49270 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : démographie

  Titre : population

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49269 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49266 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49241 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Réponse publiée le 21 juin 2005
• 26 octobre 2004

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  Question écrite n° 49240 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 11 janvier 2005