• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29517 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29516 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29460 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : classes de découverte

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 1er décembre 2003

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  Question écrite n° 29459 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28069 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28068 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28013 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28012 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28011 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28010 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 10 août 2004