• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17728 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17727 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : architecture

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17726 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17725 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17724 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Question sans réponse
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17723 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17722 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17721 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17720 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17719 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 juin 2003