• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14463 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14462 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14299 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14298 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : allergologues

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 17 mars 2003

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  Question écrite n° 14297 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12950 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : administration

  Titre : parc automobile

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12949 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12917 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12916 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins spécialistes

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12915 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 28 avril 2003