• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12914 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12824 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12823 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12822 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12821 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12820 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12819 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12818 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12817 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 24 février 2003

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  Question écrite n° 12816 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 28 avril 2003