• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111111 de M. Michel Raison

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111089 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : économies d'énergie

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109005 de M. Michel Raison

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108920 de M. Michel Raison

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 108814 de M. Michel Raison

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108259 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108233 de M. Michel Raison

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108231 de M. Michel Raison

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108230 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108080 de M. Michel Raison

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 13 février 2007