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Réponse publiée le 26 avril 2005
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8 mars 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 3 mai 2005
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Réponse publiée le 8 novembre 2005
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8 mars 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 26 avril 2005
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1er mars 2005Rubrique : impôts locauxTitre : prélèvement sur les gains dans les casinosRéponse publiée le 26 avril 2005
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1er mars 2005Rubrique : travailTitre : licenciement économiqueRéponse publiée le 20 juin 2006
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1er mars 2005Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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22 février 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 12 avril 2005
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22 février 2005Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 12 avril 2005