M. Yannick Favennec-Bécot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayenne (3^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 10 mai 2023 au 2 octobre 2023
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2020 au 21 juin 2022
  - Secrétaire de l'Assemblée nationale du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020
  - 16^e législature : Réélu le 12 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Réélu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Élu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 8 septembre 2022 au 2 octobre 2023
      - Du 22 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de l’application du statut du député
      - Du 8 septembre 2022 au 2 octobre 2023
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 22 octobre 2019 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée de la communication et de la presse
      - Du 22 octobre 2019 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 26 mars 2025 au 27 mars 2025
      - Du 20 novembre 2024 au 21 novembre 2024
      - Du 9 juin 2021 au 9 juin 2021
      - Du 21 janvier 2020 au 14 février 2020
      - Du 26 novembre 2015 au 27 novembre 2015
      - Du 18 novembre 2015 au 18 novembre 2015
      - Du 7 novembre 2015 au 9 novembre 2015
      - Du 4 novembre 2015 au 5 novembre 2015
      - Du 9 novembre 2013 au 2 décembre 2013
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 22 novembre 2024 au 25 mars 2025
      - Du 20 juillet 2024 au 19 novembre 2024
      - Du 30 juin 2022 au 4 juin 2024
      - Du 10 juin 2021 au 21 juin 2022
      - Du 15 février 2020 au 8 juin 2021
      - Du 29 juin 2017 au 20 janvier 2020
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 5 juin 2024 au 9 juin 2024
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 28 novembre 2015 au 20 juin 2017
      - Du 19 novembre 2015 au 25 novembre 2015
      - Du 10 novembre 2015 au 17 novembre 2015
      - Du 6 novembre 2015 au 6 novembre 2015
      - Du 2 décembre 2013 au 3 novembre 2015
      - Du 28 juin 2012 au 8 novembre 2013
      - Du 1er juillet 2009 au 20 décembre 2010
    - Commission des affaires économiques
      - Du 21 décembre 2010 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 24 juin 2014 au 20 novembre 2014
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 5 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
      - Du 12 février 2019 au 3 juillet 2019
    - Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
      - Du 2 juillet 2015 au 31 décembre 2015
    - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
      - Du 6 juin 2014 au 20 novembre 2014
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 11 juillet 2012 au 20 juin 2017
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 4 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 30 septembre 2003 au 3 octobre 2005
      - Du 27 juin 2002 au 30 septembre 2003
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur le monde associatif combattant
      - Du 13 janvier 2021 au 3 mars 2021
  - Membre
    - Mission d'information sur le plan famille : quel bilan ?
      - Du 10 mars 2021 au 23 novembre 2021
    - Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal
      - Du 10 mars 2021 au 6 juillet 2021
    - Mission flash sur le monde associatif combattant
      - Du 13 janvier 2021 au 3 mars 2021
    - Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
      - Du 23 octobre 2019 au 22 juillet 2020
    - Mission d'information relative au suivi des blessés
      - Du 12 septembre 2018 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
      - Du 5 mars 2019 au 17 juillet 2019
    - Mission d'information sur la cyberdéfense
      - Du 22 novembre 2017 au 4 juillet 2018
    - Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives
      - Du 12 octobre 2005 au 19 juin 2007
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Élevage
      - Du 3 février 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2013 au 20 juin 2017
    - Politiques de la ruralité
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 14 janvier 2003 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 16 février 2011 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Handicap et inclusion
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Vie associative et bénévolat
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 20 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Spectacle vivant
      - Du 9 février 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse et pêche
      - Du 29 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Chasse, pêche et territoires
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Enjeux de la ruralité
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Cancer
      - Du 20 février 2018 au 21 juin 2022
      - Du 13 février 2013 au 20 juin 2017
    - Sapeurs-pompiers volontaires
      - Du 29 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Industrie de la défense
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Route et sécurité routière
      - Du 6 mars 2018 au 15 janvier 2020
      - Du 13 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Pêche de loisir
      - Du 13 avril 2018 au 15 janvier 2020
    - Sidérurgie et fonderie
      - Du 4 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 20 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes handicapées
      - Du 1er février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 23 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Élevage
      - Du 14 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 22 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Plasturgie
      - Du 7 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 19 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Automobile
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Alimentation et santé
      - Du 12 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 14 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
    - Développement de la méthanisation
      - Du 23 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Industries agro-alimentaires et filière agricole
      - Du 23 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Foncier
      - Du 25 septembre 2013 au 20 juin 2017
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 19 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 17 septembre 2014 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Fruits et légumes
      - Du 1er février 2008 au 19 juin 2012
    - Enseignement privé sous contrat et hors contrat
      - Du 4 février 2011 au 19 juin 2012
    - Elevage
      - Du 6 février 2008 au 19 juin 2012
    - Conjoints survivants
      - Du 1er décembre 2008 au 19 juin 2012
    - Autisme
      - Du 17 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - groupe d'études sur les conditions carcérales et les prisons
      - Du 23 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 6 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonderie française
      - Du 14 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la sidérurgie
      - Du 18 mars 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intégration des personnes fragilisées
      - Du 20 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'automobile
      - Du 26 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 9 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'élevage bovin en bassin allaitant
      - Du 1er novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnel
      - Du 9 juillet 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la modernisation de la vie politique française
      - Du 16 septembre 2003 au 19 juin 2007
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Djibouti
      - Du 22 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Somalie
      - Du 14 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Djibouti
      - Du 7 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Tchad
      - Du 29 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - France-Italie
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Emirats Arabes Unis
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Allemagne
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Etats-Unis
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Somalie
      - Du 15 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord
      - Du 2 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 5 mai 2004 au 19 juin 2007
    - France République Dominicaine
      - Du 5 février 2003 au 19 juin 2007
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Haute Cour
      - Du 23 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 2 août 2017 au 15 janvier 2019
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 novembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
      - Du 1er août 2007 au 4 octobre 2007
      - Du 1er août 2002 au 19 juin 2007

M. Yannick Favennec-Bécot

Fonctions (archives)