• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112864 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111925 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111110 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111100 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110290 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110016 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108041 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108040 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108039 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107893 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Question sans réponse