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12 décembre 2006Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 27 mars 2007
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28 novembre 2006Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetQuestion sans réponse
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21 novembre 2006Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse
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9 novembre 2006Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : carrièreQuestion posée en séance
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4 juillet 2006Rubrique : retraites : régime généralTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 8 août 2006
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30 mai 2006Rubrique : communesTitre : communes associéesRéponse publiée le 19 décembre 2006
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4 avril 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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21 mars 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 16 mai 2006
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21 mars 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : huissiersRéponse publiée le 20 février 2007
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27 décembre 2005Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 21 mars 2006