• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109000 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107905 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105817 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105816 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104242 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 22 août 2006

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  Question écrite n° 102468 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99418 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Question sans réponse
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97667 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 2 mai 2006

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  Question écrite n° 93400 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 2 mai 2006

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  Question orale sans débat n° 1580 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 3 mai 2006