• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117317 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117316 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117315 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117314 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117313 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117312 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : lutte contre le terrorisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117311 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117293 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117292 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 30 janvier 2007

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  Question écrite n° 117282 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : femmes

  Titre : réglementation

  Question sans réponse