• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28986 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28961 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28960 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28950 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28935 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 28932 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28568 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : eau

  Titre : nappes phréatiques

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28443 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : optométristes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28442 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : professions de santé

  Titre : gynécologues

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28441 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 30 mars 2004