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28 octobre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeRéponse publiée le 30 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceRéponse publiée le 10 février 2003
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30 septembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 20 janvier 2003
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30 septembre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 1er août 2006
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Réponse publiée le 20 janvier 2003
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16 septembre 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : carrièresRéponse publiée le 23 décembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 2 décembre 2002
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9 septembre 2002Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 23 décembre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 21 octobre 2002
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2 septembre 2002Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 2 décembre 2002