• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 82964 de M. André Chassaigne

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 18 janvier 2006

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  Question au Gouvernement n° 2425 de M. André Chassaigne

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats première embauche

  Question posée en séance
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82847 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82790 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 10 janvier 2006

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  Question écrite n° 82788 de M. André Chassaigne

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82763 de M. André Chassaigne

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82748 de M. André Chassaigne

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 7 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82442 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82441 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81808 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse