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20 décembre 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 31 janvier 2006
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20 décembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 28 mars 2006
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20 décembre 2005Rubrique : agricultureTitre : terres agricolesRéponse publiée le 7 février 2006
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20 décembre 2005Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget : services du TrésorRéponse publiée le 2 mai 2006
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13 décembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxes foncièresRéponse publiée le 20 juin 2006
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13 décembre 2005Rubrique : assurancesTitre : assurance vieQuestion sans réponse
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8 décembre 2005Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalQuestion posée en séance
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6 décembre 2005Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 2 mai 2006
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6 décembre 2005Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 28 février 2006
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Réponse publiée le 21 mars 2006