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13 septembre 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 7 février 2006
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13 septembre 2005Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion sans réponse
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6 septembre 2005Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 20 décembre 2005
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30 août 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 6 décembre 2005
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30 août 2005Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 11 octobre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : rapport constantRéponse publiée le 6 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 6 septembre 2005
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Réponse publiée le 27 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : enseignement secondaireTitre : manuels et fournituresRéponse publiée le 15 novembre 2005
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19 juillet 2005Rubrique : agroalimentaireTitre : mielRéponse publiée le 11 octobre 2005