• 21 juin 2005

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  Question orale sans débat n° 1262 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63486 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62165 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62164 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 29 mars 2005

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  Question écrite n° 61563 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions alimentaires

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 22 mars 2005

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  Question écrite n° 61092 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 28 juin 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 60276 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : agriculture

  Titre : aménagement foncier

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 3 mars 2005

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  Question au Gouvernement n° 1924 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question posée en séance
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 58163 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57847 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prise en charge

  Question sans réponse