• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47613 de M. Joël Giraud

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47612 de M. Joël Giraud

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47161 de M. Joël Giraud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 10 mai 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47160 de M. Joël Giraud

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47156 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question close sans réponse le 28 septembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47126 de M. Joël Giraud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : colonies de vacances

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47087 de M. Joël Giraud

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47086 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 28 septembre 2004
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47073 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46881 de M. Joël Giraud

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 1er mars 2005