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20 octobre 2003Rubrique : relations internationalesTitre : commerce internationalRéponse publiée le 13 janvier 2004
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13 octobre 2003Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 10 février 2004
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Réponse publiée le 6 janvier 2004
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13 octobre 2003Rubrique : santéTitre : politique de la santéRéponse publiée le 29 décembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 15 décembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 15 décembre 2003
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6 octobre 2003Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 6 juillet 2004
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29 septembre 2003Rubrique : chômage : indemnisationTitre : allocationsRéponse publiée le 2 mars 2004
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22 septembre 2003Rubrique : politique extérieureTitre : enfantsRéponse publiée le 17 novembre 2003
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22 septembre 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 10 février 2004