• 3 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 970 de M. Antoine Herth

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 24 novembre 2003

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  Question écrite n° 29018 de M. Antoine Herth

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28567 de M. Antoine Herth

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 20 octobre 2003

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  Question écrite n° 26826 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23028 de M. Antoine Herth

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : rente d'ayants droit

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22407 de M. Antoine Herth

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22194 de M. Antoine Herth

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22180 de M. Antoine Herth

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21642 de M. Antoine Herth

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21573 de M. Antoine Herth

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 26 octobre 2004