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28 juin 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 11 avril 2006
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28 juin 2005Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 4 octobre 2005
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28 juin 2005Rubrique : commerce et artisanatTitre : coiffureRéponse publiée le 14 novembre 2006
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21 juin 2005Rubrique : professions de santéTitre : médecinsQuestion sans réponse
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21 juin 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 4 octobre 2005
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21 juin 2005Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 23 août 2005
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Question sans réponse
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21 juin 2005Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2006
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21 juin 2005Rubrique : politique extérieureTitre : concurrenceRéponse publiée le 27 février 2007
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21 juin 2005Rubrique : travailTitre : travail le dimancheRéponse publiée le 13 décembre 2005