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Question sans réponse
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13 juillet 2004Rubrique : établissements de santéTitre : droits du maladeRéponse publiée le 2 novembre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : collectivités territorialesTitre : chambres consulairesRéponse publiée le 31 août 2004
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13 juillet 2004Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 19 octobre 2004
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29 juin 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2004
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Question sans réponse
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Question sans réponse
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29 juin 2004Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéQuestion sans réponse
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29 juin 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 24 août 2004