M. Rémi Delatte

Les Républicains

Côte-d'Or (2^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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22 mai 2013

Question au Gouvernement n° 867 de M. Rémi Delatte

Rubrique : agriculture

Titre : calamités agricoles

Question posée en séance
21 mai 2013

Question écrite n° 27100 de M. Rémi Delatte

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 24 septembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26967 de M. Rémi Delatte

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Réponse publiée le 15 décembre 2015
21 mai 2013

Question écrite n° 26830 de M. Rémi Delatte

Rubrique : industrie

Titre : matériel médico-chirurgical

Réponse publiée le 19 janvier 2016
21 mai 2013

Question écrite n° 26829 de M. Rémi Delatte

Rubrique : industrie

Titre : matériel médico-chirurgical

Réponse publiée le 17 décembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26828 de M. Rémi Delatte

Rubrique : industrie

Titre : matériel médico-chirurgical

Réponse publiée le 19 janvier 2016
14 mai 2013

Question écrite n° 26426 de M. Rémi Delatte

Rubrique : santé

Titre : vaccinations

Réponse publiée le 30 juillet 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26419 de M. Rémi Delatte

Rubrique : professions immobilières

Titre : agents immobiliers

Question close sans réponse le 4 juin 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26415 de M. Rémi Delatte

Rubrique : professions de santé

Titre : ordre professionnel

Réponse publiée le 8 décembre 2015
14 mai 2013

Question écrite n° 26366 de M. Rémi Delatte

Rubrique : handicapés

Titre : aveugles et malvoyants

Réponse publiée le 18 juin 2013

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M. Rémi Delatte

Questions posées (archives)