Proposition de loi pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus, n° 4643

Proposition de loi autorisant les forces de l'ordre à porter leur arme en permanence, n° 3703

Proposition de loi instituant un service citoyen universel, n° 3697

Proposition de loi de contribution aux frais d'incarcération, n° 2818

Proposition de loi visant à élargir le dispositif d'interdiction administrative de sortie du territoire aux mineurs âgés de seize ans au moins, n° 2640

Proposition de loi visant à la création d'emplois, n° 2333

Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat français dans le drame du 26 mars 1962, rue d'Isly, au cours de la guerre d'Algérie, n° 2275

Proposition de résolution, relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878

Proposition de loi instituant un indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface, n° 1306

Proposition de loi instituant un libre choix pour la mère salariée de transférer une partie des droits à congé de maternité vers le père salarié, n° 1257