• 10 janvier 2007

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  Question au Gouvernement n° 3133 de M. Michel Piron

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 110278 de M. Michel Piron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107388 de M. Michel Piron

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105982 de M. Michel Piron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104309 de M. Michel Piron

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104294 de M. Michel Piron

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104046 de M. Michel Piron

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question sans réponse
• 22 juin 2006

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  Question au Gouvernement n° 2831 de M. Michel Piron

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Question posée en séance
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96541 de M. Michel Piron

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 13 juin 2006

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  Question écrite n° 96501 de M. Michel Piron

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 3 octobre 2006