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11 juillet 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 3 octobre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : transports par eauTitre : réglementationQuestion sans réponse
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6 juin 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 1er août 2006
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30 mai 2006Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesQuestion sans réponse
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23 mai 2006Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesRéponse publiée le 3 avril 2007
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16 mai 2006Rubrique : professions socialesTitre : enfantsRéponse publiée le 26 décembre 2006
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25 avril 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 juillet 2006
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4 avril 2006Rubrique : agroalimentaireTitre : fromagesRéponse publiée le 13 juin 2006
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4 avril 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 16 mai 2006
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Réponse publiée le 30 mai 2006