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12 octobre 2004Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 8 février 2005
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12 octobre 2004Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 8 février 2005
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28 septembre 2004Rubrique : automobiles et cyclesTitre : réparation automobileRéponse publiée le 9 novembre 2004
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13 juillet 2004Rubrique : commerce et artisanatTitre : ouverture le dimancheRéponse publiée le 14 décembre 2004
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Réponse publiée le 10 août 2004
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5 février 2004Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion posée en séance
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15 décembre 2003Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : maîtres auxiliairesRéponse publiée le 10 février 2004
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1er décembre 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 4 mai 2004
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3 novembre 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 27 janvier 2004
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19 mai 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 21 mai 2003