• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 47011 de M. Georges Fenech

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46643 de M. Georges Fenech

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 14 septembre 2004

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  Question écrite n° 46467 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 31 août 2004

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  Question écrite n° 46147 de M. Georges Fenech

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Réponse publiée le 5 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44980 de M. Georges Fenech

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44570 de M. Georges Fenech

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44411 de M. Georges Fenech

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 27 juillet 2004

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  Question écrite n° 44407 de M. Georges Fenech

  Rubrique : urbanisme

  Titre : POS

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 20 juillet 2004

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  Question écrite n° 44130 de M. Georges Fenech

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 mars 2005
• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43821 de M. Georges Fenech

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 9 novembre 2004