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24 avril 2013Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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14 février 2013Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesQuestion posée en séance
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Question sans réponse
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27 février 2007Rubrique : professions socialesTitre : assistants maternelsQuestion sans réponse
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27 février 2007Rubrique : santéTitre : protectionRéponse publiée le 3 avril 2007
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16 janvier 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 17 janvier 2007
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10 janvier 2007Rubrique : enfantsTitre : réglementationQuestion posée en séance
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2 janvier 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réglementationRéponse publiée le 10 avril 2007
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10 octobre 2006Rubrique : agricultureTitre : traitementsRéponse publiée le 5 décembre 2006
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26 septembre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 décembre 2006