• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101334 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 1er août 2006

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  Question écrite n° 101313 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 25 juillet 2006

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  Question écrite n° 100928 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100349 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question sans réponse
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100313 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100312 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 12 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100134 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100133 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 17 octobre 2006
• 18 juillet 2006

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  Question écrite n° 100023 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : plastiques non dégradables

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99326 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 28 novembre 2006