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16 novembre 2004Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 18 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur la cybercriminalitéRéponse publiée le 11 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : impôts locauxTitre : recouvrementRéponse publiée le 8 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 8 février 2005
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16 novembre 2004Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 29 mars 2005
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16 novembre 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 25 janvier 2005
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16 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 janvier 2005
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11 novembre 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsQuestion posée en séance
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2 novembre 2004Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 11 janvier 2005
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2 novembre 2004Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 21 décembre 2004