• 13 janvier 2004

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  Question écrite n° 31769 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 décembre 2003

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  Question écrite n° 31165 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : travail

  Titre : congés payés

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30562 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30561 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30560 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : ports de plaisance

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30131 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 décembre 2003

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  Question orale sans débat n° 518 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchands ambulants

  Réponse publiée le 17 décembre 2003
• 11 décembre 2003

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  Question au Gouvernement n° 1001 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Question posée en séance
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29991 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 8 décembre 2003

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  Question écrite n° 29883 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 mars 2004