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26 décembre 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGCRéponse publiée le 3 avril 2007
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Réponse publiée le 27 février 2007
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26 décembre 2006Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : thon rouge de la MéditerranéeRéponse publiée le 20 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 27 février 2007
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19 décembre 2006Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : sécurité socialeTitre : compensation financière entre régimesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : associationsTitre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricolesRéponse publiée le 13 février 2007
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19 décembre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 février 2007