• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113356 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112705 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112704 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112703 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112630 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112629 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : brevet des collèges

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112628 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112627 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : délivrance

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112626 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112348 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : riziculture

  Réponse publiée le 30 janvier 2007