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22 août 2006Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionRéponse publiée le 6 février 2007
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22 août 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : baccalauréatQuestion sans réponse
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22 août 2006Rubrique : papiers d'identitéTitre : politiques communautairesQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : étrangersTitre : reconduite aux frontièresRéponse publiée le 19 décembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 3 octobre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : politiques communautairesTitre : libre circulation des personnesRéponse publiée le 3 octobre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 14 novembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : copropriétéTitre : syndicats de copropriétairesRéponse publiée le 3 octobre 2006
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Réponse publiée le 6 février 2007