• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88377 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88254 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 25 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87983 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : défense

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87815 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87796 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87795 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87794 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87793 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87792 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87655 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse