M. Étienne Mourrut

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 mars 2006

Question écrite n° 87607 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : logement

Titre : logement social

Réponse publiée le 16 mai 2006
7 mars 2006

Question écrite n° 87596 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : armes

Titre : détention

Réponse publiée le 19 décembre 2006
2 mars 2006

Question au Gouvernement n° 2550 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : santé

Titre : grippe aviaire

Question posée en séance
21 février 2006

Question écrite n° 86316 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 mai 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86310 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : handicapés

Titre : allocation aux adultes handicapés

Réponse publiée le 27 juin 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86309 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : agriculture

Titre : viticulture

Réponse publiée le 16 mai 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86256 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Réponse publiée le 11 avril 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86255 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 11 avril 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86254 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : veuves

Réponse publiée le 11 avril 2006
21 février 2006

Question écrite n° 86253 de M. Étienne Mourrut

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite du combattant

Réponse publiée le 11 avril 2006

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Questions posées (archives)