M. Jean-Marc Roubaud

Union pour un Mouvement Populaire

Gard (3^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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27 février 2007

Question écrite n° 119569 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : saisies et sûretés

Titre : hypothèques

Réponse publiée le 27 mars 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119568 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : marchés publics

Titre : entreprises

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119567 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité sociale

Titre : carte

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119469 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : baux

Titre : charges locatives

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119468 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : télécommunications

Titre : France Télécom

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119467 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politiques communautaires

Titre : libre circulation des marchandises

Réponse publiée le 10 avril 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119464 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : recherche

Titre : financement

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119226 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de voyageurs

Question sans réponse
27 février 2007

Question écrite n° 119225 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 27 mars 2007
27 février 2007

Question écrite n° 119224 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : formation professionnelle

Titre : AFPA

Question sans réponse

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M. Jean-Marc Roubaud

Questions posées (archives)