• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108679 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108678 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108666 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108551 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : lieux de mémoire

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108280 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 25 octobre 2006

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  Question au Gouvernement n° 2937 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107985 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur et aménagement du territoire : personnel

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107686 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Djibouti

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107685 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : transports aériens

  Titre : ligne Paris Saint-Étienne

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107570 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Réponse publiée le 15 mai 2007