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21 avril 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 8 septembre 2003
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10 avril 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion posée en séance
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10 mars 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés urbainesRéponse publiée le 28 juillet 2003
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24 février 2003Rubrique : logementTitre : immeubles collectifsRéponse publiée le 14 avril 2003
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13 janvier 2003Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 10 mars 2003
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9 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 22 décembre 2003
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9 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 31 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : syndicatsTitre : fonctionnaires et agents publicsRéponse publiée le 20 janvier 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003